Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les présentes mentions légales communiquent aux utilisateurs du site accessible à l'adresse tourisme.intellencia.ai (ci-après « le Site ») les informations relatives à son éditeur et à son hébergeur.

1. Éditeur du site

JB CREATIVE - Société à responsabilité limitée (SARL)
Nom commercial : Intellencia
Capital social : 1 000 €
Siège social : 60, boulevard du Grand Cerf - 86000 Poitiers (France)
SIREN : 943 852 731 - RCS Poitiers
SIRET : 943 852 731 00018
Code APE : 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
N° de TVA intracommunautaire : FR68 943 852 731

Directeur de la publication : Julien Bédouret.
Contact : contact@intellencia.ai - 06 98 26 05 08.

2. Hébergement

Le site vitrine tourisme.intellencia.ai et l'ensemble de l'infrastructure technique du service Intellencia Tourisme (chatbot, orchestration, base vectorielle, tableau de bord) sont hébergés par Infomaniak Network SA - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève (Suisse) (infomaniak.com). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE, confirmée en 2024), garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que l'ensemble de ses composants (textes, graphismes, structure de navigation et architecture logicielle) sont la propriété exclusive de l'éditeur et font l'objet d'une autorisation d'utilisation, sauf mention contraire.

3.1 Code source

Le développement de ce site a fait appel, en partie, à des outils d'intelligence artificielle générative. Les portions de code ainsi générées automatiquement ne font pas l'objet d'une revendication de droit d'auteur autonome. En revanche, l'architecture générale du service, les modules développés sur mesure, la logique applicative ainsi que les choix d'intégration et d'assemblage résultent de choix créatifs originaux de l'équipe Intellencia. Ces éléments constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle et, s'agissant des logiciels, de l'article L.112-2 13° du même code.

Toute reproduction, adaptation ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable et écrite est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Cookies et traceurs

Le Site n'utilise aucun cookie tiers, aucun pixel publicitaire, ni aucun script de retargeting. Les statistiques de fréquentation sont collectées au moyen de Plausible Analytics, configuré en mode sans cookie (cookieless), ce qui exclut la collecte de données nominatives et le dépôt de traceurs sur le terminal de l'utilisateur, conformément à l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE (ePrivacy). Plausible est auto-hébergé sur notre propre infrastructure Infomaniak en Suisse (stats.intellencia.ai) : aucune donnée de navigation n'est transmise à un tiers.

5. Protection des données personnelles

L'éditeur traite les données collectées via le formulaire de contact et dans le cadre de la fourniture du service Intellencia Tourisme dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. L'ensemble des informations relatives aux traitements, aux bases légales, aux sous-traitants et aux droits des personnes concernées est détaillé dans la politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@intellencia.ai. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables lorsque l'utilisateur est un consommateur.

7. Crédits

Conception et développement : équipe Intellencia. Typographies : Fraunces, Inter et Instrument Serif (sous licence libre, hébergées localement). Hébergement sur Infomaniak Network SA (Genève, Suisse). Mesure d'audience : Plausible Analytics, sans cookie, auto-hébergé sur notre infrastructure Infomaniak en Suisse (aucun transfert vers un tiers).