Politique de confidentialité

Notre principe directeur : collecter le moins possible, expliquer clairement, conserver le moins longtemps possible. La présente politique décrit de manière transparente l'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par Intellencia sur le site tourisme.intellencia.ai et dans le cadre du service Intellencia Tourisme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site et le service est :
JB CREATIVE (nom commercial : Intellencia), société à responsabilité limitée (SARL).
Siège social : 60, boulevard du Grand Cerf - 86000 Poitiers (France).
Adresse e-mail de contact : contact@intellencia.ai.
Site web : tourisme.intellencia.ai.

Délégué à la protection des données (DPO) : Intellencia n'est pas légalement tenue de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD (ni autorité publique, ni traitement à grande échelle de catégories particulières de données). Toute demande relative à la protection des données peut néanmoins être adressée à contact@intellencia.ai.

2. Principes généraux applicables

Intellencia s'engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD dans tous ses traitements :

• Licéité, loyauté et transparence : toute collecte est fondée sur une base légale explicite.
• Limitation des finalités : les données ne sont collectées qu'à des fins déterminées, explicites et légitimes.
• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont traitées.
• Exactitude : les données sont tenues à jour dans la mesure du possible.
• Limitation de la conservation : les durées de conservation sont définies et limitées.
• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre.
• Responsabilité (accountability) : Intellencia est en mesure de démontrer sa conformité à ces principes.

3. Tableau récapitulatif des traitements

Conformément à l'article 13 du RGPD, voici l'ensemble des traitements mis en œuvre, leur base légale et leur durée de conservation :

• Statistiques de navigation (Plausible Analytics, cookieless) - URL consultée, referrer, pays approximatif, type d'appareil, navigateur. Base : intérêt légitime (art. 6§1 f), amélioration du service ; aucun identifiant persistant, aucune donnée nominative. Conservation : non applicable (agrégation immédiate, aucune donnée personnelle conservée).
• Formulaire de contact - e-mail, nom, nom de structure, taille du parc, téléphone (facultatif), message (facultatif). Base : intérêt légitime (art. 6§1 f), réponse à une demande entrante et suivi commercial ; opposition possible à tout moment. Conservation : 12 mois à compter du dernier échange.
• Conversations chatbot / mémoire de session - échanges de l'utilisateur avec le bot (texte libre). Base : intérêt légitime (art. 6§1 f), fourniture du service de conciergerie en temps réel. Conservation : durée de session (quelques heures, jusqu'à fermeture de l'onglet), aucune persistance au-delà.
• Conversations chatbot / tableau de bord (données agrégées) - statistiques d'usage anonymisées (volumes, thématiques, satisfaction), aucune donnée directement identifiante. Base : exécution du contrat (art. 6§1 b), tableau de bord analytique de l'abonnement. Conservation : durée de l'abonnement + 12 mois après résiliation.
• Gestion des comptes clients (hébergeurs, collectivités, offices de tourisme) - nom, prénom, e-mail professionnel, organisation, données de connexion. Base : exécution du contrat (art. 6§1 b), accès au tableau de bord. Conservation : durée de l'abonnement + 36 mois (obligations légales).
• Obligations légales et comptables - données de facturation, coordonnées clients. Base : obligation légale (art. 6§1 c, art. L.123-22 du Code de commerce). Conservation : 10 ans à compter de l'émission de la facture.

4. Le site vitrine

4.1 Absence de cookies de tracking

Le site n'utilise aucun cookie tiers, aucun pixel publicitaire, aucun script de retargeting. Vous n'avez donc pas à voir de bannière de consentement : il n'y a rien à consentir. Les seules statistiques collectées le sont via Plausible Analytics, en mode cookieless, dispensé de consentement au titre de l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE (ePrivacy) et des recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

4.2 Données collectées par Plausible

Plausible enregistre, sans cookie ni identifiant persistant : l'URL consultée, l'URL de provenance (referrer), le pays approximatif (déduit de l'adresse IP qui n'est pas stockée), le type d'appareil et le navigateur. Aucune donnée nominative n'est associée. La mesure d'audience est assurée via Plausible Analytics en mode cookieless, auto-hébergé sur notre propre infrastructure Infomaniak en Suisse (instance Plausible Community Edition sur le VPS stats.intellencia.ai) : aucun transfert vers un tiers, aucune donnée de navigation ne quitte notre infrastructure.

4.3 Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les informations transmises (e-mail, nom, nom de la structure, taille du parc, téléphone facultatif, message facultatif) servent uniquement à vous répondre. Les emails sont acheminés via le serveur SMTP d'Infomaniak (Suisse, décision d'adéquation 2000/518/CE). Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la conversation, et au plus douze mois à partir du dernier échange. Base légale : intérêt légitime d'Intellencia (art. 6§1 f) à répondre aux demandes entrantes. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@intellencia.ai.

4.4 Hébergement du site vitrine

Le site vitrine tourisme.intellencia.ai est servi par Infomaniak (Suisse) - le même hébergeur que le service (voir section 5.3). Il n'existe aucun transfert de données vers un pays tiers sans décision d'adéquation dans le cadre de la diffusion du site.

5. Le chatbot Intellencia Tourisme

5.1 Conversations des voyageurs

Lorsqu'un voyageur dialogue avec un bot déployé chez l'un de nos clients (hébergeur, collectivité, office de tourisme), sa conversation est conservée en mémoire de session (durée typique : quelques heures, jusqu'à fermeture de l'onglet) puis effacée. Aucune adresse IP, aucun identifiant persistant n'est associé à la conversation. Les échanges peuvent être agrégés de manière anonymisée pour alimenter le tableau de bord analytique du client ; dans ce cadre, aucune donnée permettant d'identifier directement un voyageur n'est conservée. Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), le visiteur est informé, dès l'ouverture de la conversation, qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle.

5.2 Absence d'entraînement de modèles tiers

Les conversations ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle linguistique d'un fournisseur tiers. Notre infrastructure d'inférence est paramétrée pour interdire la rétention par les fournisseurs (politique no-train).

5.3 Hébergement et infrastructure

Le service Intellencia Tourisme (orchestration, indexations vectorielles Qdrant, caches d'horaires Redis, tableau de bord) ainsi que le site vitrine sont hébergés chez Infomaniak Network SA (Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE, confirmée en 2024), qui place les traitements sous un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne, sans formalité de transfert supplémentaire. L'inférence linguistique s'appuie sur Mistral AI, hébergé en Union européenne.

6. Transferts hors Union européenne

Intellencia privilégie un hébergement des données au sein de l'Union européenne ou dans un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation. Un seul acteur est situé hors UE :

• Infomaniak (Suisse) - hébergement du site vitrine, du service et acheminement des emails transactionnels (SMTP). La Suisse est couverte par la décision d'adéquation 2000/518/CE (confirmée en 2024), sans formalité de transfert supplémentaire requise.

Aucun transfert vers un pays tiers sans décision d'adéquation n'est mis en oeuvre, et en particulier aucun transfert vers les États-Unis. En dehors d'Infomaniak (Suisse), tous les sous-traitants sont établis dans l'Union européenne.

7. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, Intellencia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement en transit : communications sécurisées via TLS/HTTPS.
• Chiffrement au repos : les données stockées font l'objet d'un chiffrement.
• Contrôle d'accès : accès limité aux seules personnes habilitées, selon le principe du moindre privilège.
• Journalisation : traçabilité des accès aux systèmes contenant des données personnelles.
• Hébergement : au sein de l'Union européenne ou dans un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation (Infomaniak, Suisse).
• Politique no-train : interdiction contractuelle faite aux fournisseurs d'inférence de conserver ou d'utiliser les données pour entraîner des modèles.

En cas de violation de données à caractère personnel, Intellencia s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures (article 33 du RGPD) et à informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (article 34).

8. Décision automatisée et profilage

Intellencia ne met en œuvre aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes au sens de l'article 22 du RGPD. Le chatbot Intellencia Tourisme est un outil d'assistance informationnelle ; aucune décision à portée juridique ou contractuelle n'est prise automatiquement sur la base des échanges.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@intellencia.ai :

• Droit d'accès (art. 15) - obtenir la confirmation qu'un traitement vous concerne et une copie de vos données.
• Droit de rectification (art. 16) - faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) - demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit d'opposition (art. 21) - vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la limitation (art. 18) - demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) - recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de réclamation - saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Délai de réponse : Intellencia répond à toute demande d'exercice de droits dans un délai d'un mois à compter de sa réception (article 12§3 du RGPD), prolongeable de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses.

10. Politique en matière de cookies

Le site tourisme.intellencia.ai n'utilise pas de cookie nécessitant le consentement de l'utilisateur :

• Technique / session - un éventuel jeton de session pour le maintien de la session dans le tableau de bord client. Consentement non requis (strictement nécessaire).
• Analytics - aucun cookie (mesure d'audience via Plausible, sans cookie ni identifiant persistant). Consentement non requis (exemption cookieless, art. 5.3 ePrivacy).
• Publicité / retargeting - aucun cookie publicitaire ou de retargeting déployé.

11. Clients B2B : hébergeurs, collectivités, offices de tourisme

Dans le cadre de la relation contractuelle avec ses clients professionnels, Intellencia collecte les données nécessaires à l'exécution du contrat d'abonnement : coordonnées du référent, données de connexion au tableau de bord, données de facturation. Base légale : exécution du contrat (art. 6§1 b) et obligation légale comptable (art. 6§1 c).

Pour les données des voyageurs collectées via les bots déployés chez ses clients, Intellencia agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : le client (hébergeur, collectivité, office de tourisme) est responsable du traitement et Intellencia traite les données pour son compte sur la base d'un contrat de sous-traitance. La liste complète et à jour des sous-traitants ultérieurs (Mistral AI, Google Places, Infomaniak) figure dans les conditions générales et dans l'accord de sous-traitance annexé au contrat de service, communiqué sur demande à contact@intellencia.ai. La mesure d'audience via Plausible Analytics est réalisée sur notre propre infrastructure Infomaniak et ne constitue pas un sous-traitant tiers : les données de navigation ne quittent pas notre infrastructure.

12. Évolutions de la politique

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle est indiquée par la mention « Dernière mise à jour » en tête de page, et notifiée aux clients sous abonnement par e-mail. L'historique des versions est conservé par Intellencia et peut être communiqué sur demande à contact@intellencia.ai.

13. Contact et droit de réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits : contact@intellencia.ai (objet suggéré : « Demande RGPD - [nature de la demande] »).

Autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD (art. 77), sans préjudice d'un recours juridictionnel (art. 79).